Statuts et Règlements
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Statuts de la STAAR
Document officiel définissant la structure, les objectifs et le fonctionnement de la Société Tunisienne d'Anesthésie d'Analgésie et de Réanimation.
Cotisation Annuelle
La cotisation est fixée à 40 DT par membre et par an.
Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (CGVU)
Date d'effet : 1er Janvier 2026
Site : www.staartunisia.tn
Préambule et Mentions Légales
Les prestations présentes sur le site www.staartunisia.tn (ci-après le "Site") sont proposées par la Société Tunisienne d'Anesthésie d'Analgésie et de Réanimation (STAAR).
Identification de l'éditeur :
- Dénomination : Société Tunisienne d'Anesthésie d'Analgésie et de Réanimation (STAAR)
- Siège social : Résidence les arcades du Bardo, Bloc A - Appartement N° A07 - Rue Thuyas, Le Bardo 2000, Tunisie
- Matricule Fiscal (RNE) : 1556862 K
- Code TVA : P
- Enregistrement (JORT) : Récépissé de dépôt N° 1340 du 07 Avril 1997
- Email de contact : contact@staartunisia.tn
Les présentes conditions générales sont valables à compter du 1er Janvier 2026. Cette édition annule et remplace toutes les versions antérieures.
Article 1. Objet et Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site staartunisia.tn et les conditions d'utilisation du service par l'utilisateur. Elles s'appliquent à tout utilisateur effectuant une inscription à un événement (congrès, séminaire) ou réglant sa cotisation annuelle de membre via le site.
Article 2. Commande et Inscription
2.1 Capacité : L'utilisateur déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique de contracter ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le site. L'utilisateur garantit la véracité et l'exactitude des informations fournies.
2.2 Validation de la commande : La commande (inscription ou cotisation) n'est définitivement validée qu'après :
- L'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales (en cochant la case prévue à cet effet).
- La validation du paiement via le centre de paiement sécurisé.
La STAAR transmettra par courrier électronique une confirmation de commande reprenant les éléments essentiels (service commandé, montant, référence).
Article 3. Produits et Tarifs
3.1 Prestations : Le site permet principalement :
- L'inscription aux Congrès Nationaux et événements scientifiques organisés par la STAAR.
- Le paiement de la cotisation annuelle de membre titulaire ou associé.
3.2 Tarification : Les prix sont indiqués en Dinars Tunisiens (TND), toutes taxes comprises. Les tarifs applicables sont ceux affichés explicitement sur le site au moment de la validation de la commande. La STAAR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.
Article 4. Paiement et Sécurité
Le règlement des achats s'effectue par carte bancaire. Les transactions sont sécurisées par la plateforme de paiement électronique (ClicToPay / SMT) conformément aux normes de sécurité bancaire en vigueur en Tunisie. Les coordonnées bancaires de l'utilisateur sont cryptées et ne transitent jamais en clair sur le réseau. La STAAR n'a pas accès aux coordonnées bancaires confidentielles.
Article 5. Annulation et Remboursement
5.1 Inscriptions aux congrès : Toute demande d'annulation doit être adressée par écrit à contact@staartunisia.tn. Les conditions de remboursement sont spécifiques à chaque événement et sont précisées lors de l'inscription. Sauf mention contraire :
- Les frais de dossier et les commissions bancaires ne sont pas remboursables.
- Aucune demande de remboursement ne sera acceptée après la tenue de l'événement.
5.2 Cotisations : Le paiement de la cotisation annuelle est ferme et définitif. Il ne peut faire l'objet d'aucun remboursement, même en cas de démission ou de radiation du membre en cours d'année.
Article 6. Preuve et Archivage
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la STAAR et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
Article 7. Protection des Données Personnelles
La STAAR s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs conformément à la législation tunisienne en vigueur sur la protection des données personnelles.
- Finalité : Les informations collectées sont nécessaires pour l'adhésion, l'inscription aux congrès et l'envoi d'informations scientifiques.
- Confidentialité : Vos données ne sont ni vendues ni louées à des tiers.
- Droits : Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit, adressez-vous à : contact@staartunisia.tn.
Article 8. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site staartunisia.tn (textes, images, logos, structure) sont la propriété intellectuelle exclusive de la STAAR. Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site est interdite sans autorisation écrite.
Article 9. Responsabilité
La responsabilité de la STAAR ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. La STAAR ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure.
Article 10. Droit Applicable et Litiges
Les présentes conditions générales sont soumises au droit tunisien. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux de Tunis seront seuls compétents.
Des questions ?
Pour toute question concernant nos statuts ou règlements, contactez-nous.
contact@staartunisia.tn